Abstimmungen

Vote sur l'ensemble

A231.0123 Contribution à la prévention et à la èprotection de la santé

Vote sur l'ensemble

316 Office fédéral de la santé publique /A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

Art. 2 – Vote sur le frein aux dépenses

Vote sur l'ensemble

Art. 13, al.1, let. e

Chiffre 1, art. 5, al. 2ter

Vote sur l'ensemble

Vote sur l'ensemble

Art. 13, al.1, let. c

Vote sur l'ensemble

Vote sur l'ensemble

Vote sur l'ensemble

Art. 1 let. c – Vote sur le frein aux dépenses

Art. 13, al. 2

Vote sur l'ensemble

Art. 4, al. 3bis - Vote sur le frein au dépenses

art. 16m (vaut également pour l’art. 16s bis et art. 16x)

Art. 1, al. 1

Entrer en matière

Art. 16j, al. 4

Art. 16c (vaut également pour let. a, al. 5, art. 16d, al. 2, art. 16k, al. 5-8, ch. rom. II 1. CO, art. 329f, al. 2, art. 329g, al. 1bis, 2 et 3 ainsi que ch. rom. III dispositions transitoires, al. 4)

Art. 7 al. 1 (vaut également pour art. 16f, al. 2, art. 16f bis, art. 16l, al. 4, art. 16l bis, art. 16r, al. 4, art. 16r bis, art. 16w, al. 3bis, art. 16w bis ainsi que ch. III dispositions transitoires, al. 2)

Art. 16c (vaut également pour ch. rom. II, 1. CO, art. 336c, al. 1, let. c bis.)