Abstimmungen

420 Secrétariat d’Etat aux migrations et 606 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Distribution des gains de la BNS

505 Office fédéral de la cybersécurité / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (Vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires (vaut également pour les positions A232.0338 et 704/A231.0202)

525 Défense / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements

525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires

01 Secrétariat général du DEFR et 704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A202.0136 Pool départemental des ressources et A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

A231.332 Actions humanitaires

A231.0457 Soutien à l’Ukraine et aux régions voisines (Vaut également pour l’arrêté fédéral II)

A231.0337 Contribution suisse en faveur de certains Etats de l’UE (vaut également pour l’arrêté fédéral II)

605 Administration fédérale des contributions / E105.0104 Taxe d’exemption de l’obligation de servir

704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A231.0192 Suisse tourisme

341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires /342 Institut de virologie /Positions 341 et 342 A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) et A231.0463 Contribution vaccination contre la maladie de la langue bleue

Art. 2 Suppression remboursement des prêts immobiliers FIPOI 2025-2026 (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, annexe 1 ainsi que pour l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)

A231.0198 Promotion des exportations

A231.0332 Actions humanitaires (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2026)

708 Office fédéral del'agriculture / A231.0225 Contribution à la recherche

A231.0188 Prestations versées par la Confédération à l’assurance chômage

A231.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes

303 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes / A200.0001 Charges de fonctionnement

710 Agroscope / A200.00001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

A236.0105 Améliorations structurelles dans l’agriculture