Abstimmungen

Abstimmung über die Motion

Gesamtabstimmung

Art. 1 Abs. 1

Art. 1 Abstimmung über die Ausgabenbremse

Art. 3 Abstimmung über die Ausgabenbremse

Art. 1 Abs. 1

Abstimmung über die Motion

Art. 14 Abs. 2 Bst. b

A231.0287 Coopération internationale dans le domaine de la recherche

A231.0247 Protection et droits de l’enfant

701 Secrétariat général du DEFR / A231.0181 Contribution financière au domaine des EPF

750 Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation / A231.0259 Forfaits versés aux cantons / A231.0262 Contributions liées à des projets selon la LEHE / A231.0273 Etablissements de recherche d’importance nationale

A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements

420 Secrétariat d’Etat aux migrations et 606 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

A231.0332 Actions humanitaires (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2026)

Art. 2 Suppression remboursement des prêts immobiliers FIPOI 2025-2026 (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, annexe 1 ainsi que pour l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)

A231.0380 Contribution financière à Innosuisse

A231.332 Actions humanitaires

A236.0105 Améliorations structurelles dans l’agriculture

A231.0232 Aide à la production végétale

708 Office fédéral del'agriculture / A231.0225 Contribution à la recherche

710 Agroscope / A200.00001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

303 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes / A200.0001 Charges de fonctionnement

A231.0188 Prestations versées par la Confédération à l’assurance chômage

318 Office fédéral des assurances sociales / A231.0243 Organisations familiales