Abstimmungen

303 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes / A200.0001 Charges de fonctionnement

318 Office fédéral des assurances sociales / A231.0243 Organisations familiales

Office fédéral de la statistique / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

A231.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes

306 Office fédéral de la culture / A236.0101 Culture du bâti et A238.0001 Réévaluation dans le domaine des transferts

01 Secrétariat général du DEFR et 704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A202.0136 Pool départemental des ressources et A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

A231.0198 Promotion des exportations

605 Administration fédérale des contributions / E105.0104 Taxe d’exemption de l’obligation de servir

A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales

341 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires /342 Institut de virologie /Positions 341 et 342 A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) et A231.0463 Contribution vaccination contre la maladie de la langue bleue

A231.0337 Contribution suisse en faveur de certains Etats de l’UE (vaut également pour l’arrêté fédéral II)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Distribution des gains de la BNS (vaut également pour les positions E120.0101 et E190.0118)

704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A231.0192 Suisse tourisme

420 Secrétariat d’Etat aux migrations / Dépenses courantes

A231.0457 Soutien à l’Ukraine et aux régions voisines (Vaut également pour l’arrêté fédéral II)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Distribution des gains de la BNS

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires / Répartition des crédits entre la DDC et le Seco (vaut également pour la position 704/A231.0202)

525 Défense / A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

525 Défense / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

525 Défense / A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires

525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale) / A231.0330 Contributions à des organisations multilatérales / A231.0332 Actions humanitaires (vaut également pour les positions A232.0338 et 704/A231.0202)

505 Office fédéral de la cybersécurité / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (Vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)