Abstimmungen

A231.0153 Aide sociale requérants d’asile personnes admises à titre provisoire, réfugiés (Vaut également pour la position A290.0144 Ukraine : contributions aux cantons )

525 Défense /A202.0101 Charges et investissements en matière d’armements (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

403 Office fédéral de la police / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II)

202 DFAE / A231.0343 Conseil de l’Europe, Strasbourg

A231.0153 Aide sociale requérants d’asile personnes admises à titre provisoire, réfugiés (Vaut également pour la position A290.0144 Ukraine : contributions aux cantons )

A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II)

402 Office fédéral de la justice/ E150.0101 Valeurs patrimoniales confisquées (vaut également pour l’arrêté fédéral II)

Abstimmung über das Postulat

Abstimmung über die Motion

Art. 25a Abs. 4

Art. 25a Abs. 3

Gesamtabstimmung

Abstimmung über das Eintreten

Art. 18 Abs. 1

Art. 22a Abs. 2bis

Art. 22b

Art. 22a Abs. 2bis

Art. 5 Abs. 1bis

Art. 5 Abs. 1bis

701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources

Dépenses propres de la Confédération (vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l'arrêté fédéral II)

727 Comco / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral II)

602 Centrale de compensation / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)

810 Office fédéral de l'environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement

614 Office fédéral du personnel / A202.0130 Mesures salariales